Politique de confidentialité

Cinq choses au plus, et la mesure d'audience seulement si vous l'avez acceptée. Aucune ne provient d'un courtier de données ou d'un réseau publicitaire.

Le formulaire de contact

Trois champs sont obligatoires : votre nom, votre adresse courriel et la description de ce que vous cherchez à régler — sans les deux premiers nous ne pouvons pas vous répondre, sans le troisième nous ne saurions pas quoi répondre. L'entreprise, le téléphone, le nombre de personnes qui utiliseraient l'outil et la fourchette de budget sont facultatifs : laissez vide ce qui ne vous convient pas. Le formulaire nous achemine son contenu par courriel; il n'alimente aucune base de données ni aucun outil de gestion de contacts.

Les journaux du serveur

Comme tout serveur web, celui qui sert ce site consigne les requêtes reçues : adresse IP, horodatage, page demandée, type de navigateur. Ces journaux servent à la sécurité et au diagnostic de pannes. Ils ne sont pas utilisés pour suivre une personne, ni croisés avec quoi que ce soit d'autre.

La vérification anti-pourriel

Le formulaire est protégé par Cloudflare Turnstile, qui distingue une personne d'un robot. Pour y arriver, Turnstile observe des signaux techniques de votre navigateur — adresse IP, en-têtes, façon dont la page est utilisée. Il ne reçoit jamais le contenu de votre message, ne dépose aucun témoin et ne vous suit pas d'un site à l'autre. Le formulaire porte en plus un champ caché, hors de l'écran, qu'une personne ne peut pas remplir et qu'un robot remplit : s'il nous arrive rempli, l'envoi est écarté. Ce champ ne recueille rien de vous.

La mesure d'audience — uniquement avec votre accord

Si vous acceptez, Google Analytics est chargé par l'intermédiaire de Google Tag Manager et dépose des témoins sur votre appareil. Il enregistre alors les pages consultées, la durée des visites, le type d'appareil, la provenance approximative déduite de votre adresse IP et un identifiant aléatoire qui rattache vos visites les unes aux autres. Cela sert à savoir quelles pages sont lues, rien d'autre : aucune publicité, aucun recoupement avec le formulaire, aucune tentative de vous identifier nominativement. Tant que vous n'avez pas accepté, rien de tout cela n'est chargé et aucune donnée n'est envoyée à Google.

Votre choix en matière de témoins

Une seule chose reste dans le stockage local de votre navigateur : votre réponse à la demande de consentement — acceptée ou refusée, avec sa date. Elle ne nous est jamais transmise, ne contient aucun identifiant et disparaît si vous effacez les données de votre navigateur. C'est elle qui évite qu'on vous repose la question à chaque page.

La liste complète tient en trois lignes, et tant que vous n'avez pas accepté la mesure d'audience elle se limite à la dernière — qui n'est pas un témoin, mais votre réponse, que votre navigateur garde pour lui.

Google Tag Manager ne dépose lui-même aucun témoin : il ne fait que charger la mesure d'audience. Cloudflare Turnstile n'en dépose aucun non plus. Il n'y en a pas d'autres — ni publicitaires, ni de réseaux sociaux. Retirer votre accord par le lien « Témoins » au bas de la page supprime les deux premiers.

Un seul outil dépose des témoins (cookies) sur ce site : Google Analytics, chargé par Google Tag Manager, et uniquement si vous l'avez accepté. La loi québécoise exige qu'une technologie capable de vous identifier, de vous localiser ou de vous profiler soit désactivée tant que vous ne l'avez pas activée vous-même; c'est exactement ce qui se passe ici. Avant votre accord, le script de Google n'est même pas chargé — il n'y a donc aucune requête vers Google, pas même « anonyme ».

Google Tag Manager est le conteneur qui charge cet outil : un script fourni par Google, qui ne dépose aucun témoin de lui-même et ne contient ici que la balise de mesure d'audience. Il n'est pas neutre pour autant — le seul fait d'aller le chercher sur les serveurs de Google leur communique votre adresse IP. C'est précisément pourquoi il n'est pas sur la page tant que vous n'avez pas accepté : le « mode consentement » de Google, qui laisse le conteneur se charger en lui demandant simplement de ne rien stocker, n'aurait pas suffi à empêcher cette première communication.

Refuser ne dégrade rien : le site fonctionne à l'identique, le formulaire aussi. Vous pouvez changer d'avis dans les deux sens, à tout moment, par le lien « Témoins » au bas de chaque page. Retirer votre accord recharge la page sans l'outil de mesure et supprime les témoins déjà déposés. Votre réponse est redemandée après un an.

La vérification anti-pourriel du formulaire est le seul élément qui ne passe pas par cette demande, parce qu'elle est strictement nécessaire au service que vous demandez : sans elle, le formulaire serait inutilisable. Cloudflare Turnstile a d'ailleurs été retenu précisément parce qu'il ne dépose aucun témoin et ne construit aucun profil publicitaire, contrairement aux services de type reCAPTCHA.

Il n'y a par ailleurs aucun pixel de réseau social, aucune régie publicitaire, aucune publicité personnalisée, aucun recoupement entre la mesure d'audience et les demandes reçues par le formulaire, et aucune décision vous concernant prise de manière automatisée.

Les renseignements du formulaire servent à une seule fin : répondre à votre demande et, si un projet en découle, en discuter avec vous. Nous ne les utilisons pas à d'autres fins sans vous le demander d'abord.

Vous nous les confiez en nous écrivant : c'est votre consentement. Nous n'envoyons pas d'infolettre et ne vous inscrivons à aucune liste. Vos renseignements ne sont ni vendus, ni loués, ni échangés — dans aucune circonstance.

La mesure d'audience, elle, sert à comprendre quelles pages sont lues et par quel chemin on y arrive, pour améliorer le site. Ce n'est pas nécessaire pour vous le fournir, et la loi québécoise ne connaît pas d'« intérêt légitime » qui nous en dispenserait : elle repose donc entièrement sur le consentement que vous donnez, ou non, dans la bannière.

Ce site s'adresse à des entreprises et aux personnes qui les représentent. Il n'est ni conçu ni destiné à des enfants, et rien n'y est proposé qu'un mineur aurait une raison d'utiliser.

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements concernant une personne de moins de 14 ans — l'âge à partir duquel la loi québécoise reconnaît son propre consentement. Si nous constations en avoir reçu, par le formulaire ou autrement, nous les détruirions sans les utiliser.

À l'interne, seules les personnes qui traitent votre demande y ont accès, et uniquement pour cette raison.

À l'externe, quatre fournisseurs interviennent techniquement : l'hébergeur du site, qui exploite les serveurs; SMTP2GO, qui achemine le courriel du formulaire; Cloudflare, dont le service Turnstile vérifie que le formulaire est rempli par une personne; et — seulement si vous avez accepté la mesure d'audience — Google, qui traite les données de fréquentation. Ils agissent pour notre compte, selon des ententes qui limitent l'usage des renseignements à ce service; dans le cas de Google, il s'agit des conditions de traitement des données de Google Analytics. Aucun autre tiers ne reçoit vos renseignements, sauf si la loi nous y oblige.

Ces fournisseurs peuvent traiter ou stocker des données à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis — c'est le cas de Google pour la mesure d'audience, si vous l'avez acceptée. Avant de confier quoi que ce soit à un fournisseur établi hors Québec, nous regardons ce qu'il recueille, ce à quoi ses conditions de service l'engagent, et si la protection qui en résulte est suffisante pour ce que nous lui transmettons. Ce qui part d'ici est volontairement mince : votre nom, votre courriel, et ce que vous avez choisi d'écrire.

Une fois hébergés à l'étranger, ces renseignements peuvent être assujettis aux lois du pays concerné. C'est un compromis inhérent à l'infogérance; nous le limitons en ne transmettant que le strict nécessaire.

Les demandes reçues par le formulaire sont conservées jusqu'à deux ans après le dernier échange, le temps de garder le fil d'une discussion qui reprend. Passé ce délai, elles sont détruites.

Si un mandat est conclu, les renseignements liés au dossier sont conservés selon les délais applicables aux documents d'affaires et fiscaux. Les journaux techniques sont conservés par nos hébergeurs selon leurs propres délais, courts et automatiques; nous ne les copions pas et ne les consultons qu'en cas de panne ou d'incident. Une demande de suppression est traitée plus tôt, sauf si la loi nous oblige à conserver le document.

Les données de fréquentation sont conservées deux mois dans Google Analytics — la durée la plus courte que l'outil permet — puis seulement sous forme de totaux qui ne se rattachent plus à personne. Votre choix en matière de témoins reste sur votre appareil un an, après quoi la question vous est reposée.

Le site est servi entièrement en HTTPS, les courriels transitent par un fournisseur reconnu, et l'accès aux boîtes de réception est protégé par des mots de passe uniques et l'authentification à deux facteurs.

Le principe de base reste de ne pas recueillir ce dont nous n'avons pas besoin. Aucune mesure n'est infaillible, cela dit — évitez de transmettre par ce formulaire des renseignements sensibles (numéro d'assurance sociale, données bancaires, dossier médical).

Ce site renvoie à quelques adresses que nous n'exploitons pas : les applications livrées à nos clients, celle de la Commission d'accès à l'information, celles des outils que nous nommons ici. Dès que vous suivez un de ces liens, c'est la politique de ce site-là qui s'applique, pas celle-ci.

Ces liens ne partent que d'un clic de votre part. Aucun contenu de tiers n'est incorporé dans nos pages — pas de vidéo intégrée, pas de bouton de partage, pas de carte, et les polices de caractères sont servies depuis ce site plutôt que depuis un serveur de Google.

Si un incident touchant des renseignements personnels survenait, nous prendrions les mesures raisonnables pour en réduire les conséquences et en consignerions le détail dans un registre, comme la loi l'exige.

Lorsqu'un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons sans délai la Commission d'accès à l'information ainsi que chaque personne concernée.

La loi demande de publier, en termes simples, la façon dont une entreprise traite les renseignements personnels. Pour une entreprise de notre taille, tout tient en quatre règles, et cette page est l'endroit où elles sont écrites : il n'en existe pas une autre version, plus longue, ailleurs.

Une seule porte d'entrée, le formulaire. Seules les personnes qui traitent votre demande y ont accès. Ce qui a atteint son délai est détruit plutôt qu'archivé. Et aucun outil n'est ajouté au site sans qu'on ait d'abord regardé ce qu'il recueille et d'où il le traite — c'est ce qui a mené aux choix décrits plus haut.

Le responsable, ci-dessous, répond aux questions sur ces règles, et c'est aussi à lui qu'une plainte s'adresse en premier lieu.

Cette politique peut évoluer si le site change — un nouvel outil, une nouvelle fonctionnalité. La date d'entrée en vigueur en haut de la page indique la version que vous lisez.

Un changement significatif à la façon dont nous traitons vos renseignements sera signalé sur cette page avant d'être appliqué.